Ressource
Charte d’utilisation de l’IA en entreprise : le modèle en douze rubriques
Douze rubriques, deux pages une fois remplies. Ce qui est autorisé, ce qui doit être vérifié, ce qui n’entre jamais dans un outil d’IA, et qui tranche en cas de doute.
- Auteur
- Denis Atlan, fondateur d’ENDKOO
- Version
- 1.0, du 31 octobre 2026
- Réutilisation
- Libre, y compris en interne
- Accès
- Lecture complète, sans formulaire
À quoi il sert
Remplissez-la avec les personnes qui utilisent déjà l’IA, pas à leur place. Une charte écrite sans elles décrit un usage qui n’existe pas ; écrite avec elles, elle encadre celui qui existe.
Ce qu’il ne fait pas
Un modèle sans limites déclarées prétend convenir à tout le monde, ce qui n’est vrai d’aucun modèle. Voici les cas où celui-ci ne convient pas.
- Elle ne remplace pas l’avis d’un juriste : elle organise des règles internes, elle ne qualifie pas vos traitements de données au regard du RGPD.
- Elle ne choisit pas l’outil à votre place. Une charte sans outil professionnel encadré renvoie les salariés vers leurs comptes personnels.
- Pour devenir opposable aux salariés, une charte doit en général être annexée au règlement intérieur, ce qui suppose la consultation du CSE quand il existe. Faites vérifier cette étape par votre conseil.
Le modèle
| Rubrique | Ce qu’on y écrit |
|---|---|
| Objet et périmètre | À qui la charte s’applique et sur quels outils. Les prestataires et les intérimaires en font-ils partie ? |
| Outils autorisés | La liste nominative, avec l’offre souscrite. Un outil absent de la liste n’est pas autorisé. |
| Comptes à utiliser | Professionnels uniquement, ou tolérance encadrée ? C’est la rubrique qui traite directement le shadow AI. |
| Ce qui n’entre jamais | Les catégories de données exclues, sans exception. Courte et précise, sinon personne ne la retient. |
| Ce qui entre sous condition | Les données autorisées après une précaution : anonymisation, accord du responsable, outil précis. |
| Ce qui doit être vérifié | Les productions qui ne partent jamais sans relecture humaine, et ce que la relecture contrôle. |
| Transparence | Quand l’usage de l’IA est signalé, et à qui. À trancher avant qu’un client ne pose la question. |
| Contenus produits | Ce que l’entreprise fait des textes, images et codes générés, et les précautions sur les contenus de tiers. |
| Partage des bonnes pratiques | Où sont rangées les instructions qui marchent. Sans cette rubrique, le savoir part avec la personne. |
| En cas d’erreur ou de fuite | Qui prévenir, dans quel délai. Une erreur signalée tôt coûte peu ; cachée, elle coûte tout. |
| Formation des utilisateurs | La formation exigée avant d’accéder à l’outil, et sa trace. C’est aussi l’une des mesures attendues par l’article 4 du règlement européen sur l’IA. |
| Référent et révision | Qui tranche en cas de doute, et quand la charte est relue. Les outils changent tous les trimestres. |
Le même modèle, rempli
Exemple pédagogique — données fictives. Aucune mission ENDKOO n’est décrite ici.
| Rubrique | Exemple |
|---|---|
| Objet et périmètre | S’applique à tous les salariés, stagiaires et prestataires de la société, pour tout outil d’intelligence artificielle générative utilisé dans le cadre du travail. |
| Outils autorisés | Claude, offre Team, et Microsoft 365 Copilot, licences attribuées par le service informatique. Tout autre outil est soumis à demande préalable. |
| Comptes à utiliser | Uniquement les comptes professionnels fournis par la société. Aucun document de l’entreprise dans un compte personnel, gratuit ou payant. |
| Ce qui n’entre jamais | Données de santé, dossiers de candidats, coordonnées bancaires, mots de passe et codes d’accès, secrets de fabrication, documents marqués confidentiels. |
| Ce qui entre sous condition | Courriels et propositions commerciales, après suppression des noms, adresses et numéros de téléphone des personnes concernées. |
| Ce qui doit être vérifié | Tout chiffre, toute référence juridique ou réglementaire, toute caractéristique produit et tout texte adressé à un client sont vérifiés à la source avant envoi. |
| Transparence | L’usage est signalé au client quand un livrable est produit en grande partie par l’IA, ou quand il le demande. |
| Contenus produits | Les contenus générés sont relus et adaptés avant toute diffusion. Aucun contenu protégé d’un tiers n’est soumis à l’outil pour être reproduit. |
| Partage des bonnes pratiques | Les instructions testées sont déposées dans le dossier partagé « Bibliothèque IA », avec leur auteur, leur date et un exemple de résultat. |
| En cas d’erreur ou de fuite | Toute donnée saisie par erreur ou toute erreur diffusée est signalée le jour même au référent IA, sans sanction pour le simple signalement. |
| Formation des utilisateurs | Une formation de prise en main est suivie avant l’attribution d’une licence. La feuille d’émargement et le programme sont conservés par les ressources humaines. |
| Référent et révision | Le référent IA est la responsable administrative et financière. La charte est relue tous les six mois et après tout changement d’outil. |
Notes d’emploi
- Les deux rubriques qui comptent le plus sont « Comptes à utiliser » et « Ce qui n’entre jamais ». Si vous ne deviez en écrire que deux, ce seraient celles-là.
- Une charte de plus de deux pages n’est pas lue. Si la vôtre dépasse, déplacez les détails techniques dans une annexe destinée au service informatique.
- Faites un sondage anonyme des usages avant de l’écrire, puis à trois mois : c’est la seule façon de savoir si elle a changé quelque chose.
Emporter le modèle
Le tableau ci-dessus est complet : vous pouvez travailler directement depuis cette page. Le fichier ci-dessous contient exactement la même chose, au format Markdown, ouvrable dans n’importe quel éditeur de texte.
Télécharger le modèle (MD) Faire relire notre charte
Questions fréquentes
Une charte d’utilisation de l’IA est-elle obligatoire ?
Aucun texte ne l’impose sous ce nom. Mais l’article 4 du règlement (UE) 2024/1689 demande de prendre des mesures pour développer la maîtrise de l’IA des personnes qui l’utilisent, et le RGPD exige de savoir à qui les données sont transmises. Une charte écrite est la pièce la plus simple pour montrer que ces deux sujets ont été traités.
Faut-il la faire signer par chaque salarié ?
La signature individuelle prouve qu’elle a été remise, pas qu’elle est appliquée. Pour qu’elle soit opposable, la voie habituelle est de l’annexer au règlement intérieur, avec la consultation du CSE quand il existe. Faites valider la procédure par votre conseil : elle dépend de votre effectif et de vos accords.
Faut-il laisser une adresse e-mail pour obtenir ce modèle ?
Non. Le tableau ci-dessus est le modèle complet, et le fichier à télécharger contient exactement la même chose, sans rien demander en échange.
Où ce modèle est utilisé
Il vient de nos interventions et y retourne. Les pages qui le mobilisent :
Les autres modèles
- Brief d’intervention IA — Neuf lignes à remplir avant de demander un devis. Elles suffisent à savoir si le format demandé est le bon, et à chiffrer sans échange préalable.
- Fiche de mesure avant/après — Onze champs à renseigner avant l’expérimentation, et les mêmes après. C’est le point zéro sans lequel aucun gain ne se démontre.
- Grille d’évaluation d’une production IA — Six critères à passer sur une sortie avant de l’envoyer à un client. Trois minutes de relecture, et la règle qui dit quoi en faire.